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Les violences faites aux femmes

Les violences faites aux femmes

L’Organisation des Nations Unies définit la violence faite aux femmes comme «tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.» [1]

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention dite « d’Istanbul »), ratifiée par la France le 4 juillet 2014, définit les violences à l’égard des femmes comme « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique ».  

Les violences faites aux femmes peuvent être exercées dans tous les domaines de la vie : travail, couple, famille, école, rue, transports etc. Elles sont souvent cumulatives, prennent la forme de violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, administratives, verbales, et peuvent être exercées ponctuellement ou sur des périodes très longues.

Quelques chiffres sur les violences faites aux femmes

En 2018 [2] , 121 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une femme tous les 3 jours.  213 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année. Moins d’1 victime sur 5 déclare avoir déposé plainte. 88 % des victimes de violences commises par le partenaire enregistrées par les services de police et de gendarmerie sont des femmes ; 94 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viols et/ou de tentatives de viol sur une année ; 9 victimes sur 10 connaissent l’agresseur ; 1 victime sur 10 déclare avoir déposé plainte ;  86 % des victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de police et de gendarmerie sont des femmes ; Depuis 2017, le nombre de victimes de violences sexuelles connues des forces de sécurité sur une année a augmenté de 18 %.

En 2019, 146 femmes sont décédées contre 118 en 2018 (+24%) avec un usage très fréquent d’armes, par des hommes, souvent au sein même de la cellule familiale. Au cours de la même année, 25 enfants sont décédés dans la sphère familiale [3]

En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol est estimé à 94 000 femmes. Il s’agit d’une estimation minimale.

Dans 91% des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime. Dans 47 % des cas, c’est le conjoint ou l’ex-conjoint qui est l’auteur des faits.

Par ailleurs, en 2016, l’enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) menée par l’INED, a permis de mesurer le nombre de personnes ayant subi des violences sexuelles (viols, tentatives de viol, attouchements du sexe, des seins ou des fesses, baisers imposés par la force, pelotage) au cours de leur vie. Ces violences ont concerné 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes âgés de 20 à 69 ans. [4]

Dans l’espace public, au cours des 12 derniers mois en 2019) 20% des femmes ont été sifflées, 8% insultées, 3% suivies, 2% pelotées (parfois associé à des baisers forcés) 1% ont reçu des propositions sexuelles.  Les femmes plus jeunes (20-24 ans) font été à 40% d’avoir fait l’objet de drague importune, et 14% mentionnent des situations de harcèlement et d’atteintes sexuel.

55% des femmes déclarent avoir été victimes de violences sexistes sur leur lieu de travail.

Pendant le confinement [5]:

  • Les appels reçus par la plateforme du 39 19 ont triplé pendant la période de mars à juin 2020 : 79 228 appels reçus pendant cette période, contre 23 140 appels reçus en 2019 sur ce même intervalle ;
  • 158 situations de violences conjugales ont été prises en charge via la plateforme téléphonique du 116 006 ;
  • 140 dossiers par jour ont été reçus au plus fort du premier confinement à travers le dispositif par SMS 114 ;
  • Entre janvier et septembre 2020, les policiers de la plateforme www.arretonslesviolences.gouv.fr ont engagé 10 195 conversations, soit 4 500 conversations de plus qu’en 2019 sur la même période

Il n’est donc plus à démontrer aujourd’hui que les femmes subissent des violences spécifiques liées à leur genre. La vague récente de libération de la parole sur les réseaux sociaux depuis 2018 (#Metoo)  a permis aux victimes de se faire entendre. Cependant la prise de conscience de l’ampleur des violences faites aux femmes est relativement récente en France, notamment parce nous ne disposions d’aucune données statistiques exhaustives concernant les  femmes victimes de violences.

 

Un peu d’histoire

En effet  en France il n’y avait que des statistiques portant sur les violences déclarées du fait de démarches de femmes auprès des institutions : celles publiées par les Ministères de l’Intérieur et de la Défense réalisées à partir des constats d’infractions relevées par la police et la gendarmerie, celles du Ministère de la Justice portant sur les auteurs de crimes et délits. Par ailleurs, les associations d’aide aux personnes victimes de violences (la Fédération nationale Solidarité Femmes, le Collectif féministe contre le viol, l’Association contre les violences faites aux femmes au travail) établissaient un travail de recensement des données concernant les personnes qui s’adressaient à elles et publiaient des statistiques et études sur leurs activités. A partir des travaux de ces associations, on connaissait assez bien les situations de violences vécues par les femmes qui s’adressaient aux services d’écoute, d’aide, d’accueil ou d’hébergement.

En revanche, on ignorait presque tout de la situation de l’ensemble des femmes. Dans ce contexte, une enquête portant sur la population générale s’avérait indispensable pour prendre la mesure du phénomène. Ce d’autant plus, que le débat sur les violences envers les femmes se nourrissait de nombreux préjugés et que des chiffres non validés circulaient.

La  4ème Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin 15 septembre 1995 a invité les gouvernements à mener des actions pour prévenir et éliminer les violences envers les femmes. La demande de « statistiques précises concernant les violences faites aux femmes » apparaît dans le rapport issu de cette conférence,  qui concluait par la recommandation d’une action intégrée de lutte contre la violence faite aux femmes.

Pour pallier cette lacune au niveau des chiffres nationaux et pour s’inscrire dans les recommandations issues de la Conférence de Pékin, l’Etat Français, via le service des droits des femmes et de l’égalité commandite donc en 1997 la première enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF). Les données seront collectées de mars à juillet 2000, auprès d’un échantillon représentatif de 6970 femmes âgées de 20 à 59 ans, et publiées en 2003.

Depuis 2006, la DAV (Délégation aux victimes, structure commune à la Police Nationale et à la gendarmerie nationale, produit l’Etude Nationale sur les morts violentes au sein des couples.

Depuis 2007, l’INSEE conduit chaque année l’enquête « Cadre de Vie et Sécurité » en partenariat avec l’ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et de la réponse pénale) et le SSMSI (service statistique ministériel de la sécurité intérieur).

Créée en 2013  la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) se voit confier trois principales fonctions :

  • La définition d’un plan national de formation des professionnelles sur les violences faites aux femmes et la création d’outils de formation déclinés en fonction des spécificités des différentes professions et des différentes formes de violences.
  • Un rôle d’observatoire national sur les violences faites aux femmes à travers la mission de « rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes ».
  • La coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains.

La MIPROF publie chaque année la « Lettre de l’observatoire des violences faites aux femmes »[6] présentant les chiffres de référence.

En 2015, l’enquête VIRAGE  « Violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes »  est menée par l’INED.

Ces enquêtes ont permis aux pouvoirs publics de collecter et publier des données fiables sur les violences faites aux femmes spécifiquement. Ces données, ainsi que celles publiées par les diverses associations de lutte contre les violences faites aux femmes ont amené l’opinion la population générale à  prendre conscience de l’existence de ces violences genrées, sexistes, et de leur ampleur.

Parallèlement, la France se dote d’un cadre législatif visant à lutter contre les violences sexistes.

 

Un manque de formation manifeste

Cependant, toutes les enquêtes, tous les rapports relatifs aux violences sexistes et sexuées font état notamment d’un manque de formation globale (initiale et continue) des professionnels amenés à rencontrer les femmes victimes de violences, tant du côté du personnel médical, que du côté de la police, de la justice, des enseignants et des travailleurs sociaux, pourtant rendue obligatoire par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes « rend obligatoire la formation sur les violences faites aux femmes et leurs conséquences, dans la formation initiale et continue des professionnel-le-s impliqué-e-s dans la prévention et la détection de ces violences (art.51). » et réaffirmée plus récemment par  la loi n°2018-703 du 3 août 2018 [7] renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui « renforce la prise en compte des violences via la formation de divers professionnels (handicap, éducation). »

Dans son dernier Rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France en 2019 [8], le HCE (Haut Conseil à l’égalité) recommande de « Systématiser, aussi bien dans le monde de l’éducation, des entreprises, des trois fonctions publiques des médias, dans tous les lieux de socialisation, des sensibilisations et formations sur la lutte contre le sexisme. »

 

A l’issue du Grenelle contre les violences faites aux femmes  qui a eu lieu du 3 septembre 2019 au 25 novembre 2019, le premier Ministre a annoncé 30 nouvelles mesures  dont :

  • « Mise en place d’un module de formation initiale et continue rendu obligatoire sur l’égalité à destination des personnels de l’Education nationale (enseignants, personnels d’éducation, cadres etc.) »
  • « Instauration d’un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales pour les policiers et les gendarmes. »
  • « Rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées ; »
  • « lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux ; »

 

L’actualité nous rappelle régulièrement les conséquences de ce défaut de formation pour les victimes,  ce dont elles  témoignent aujourd’hui notamment à travers les réseaux sociaux.

De plus, de nombreux professionnels sont démunis et ne savent pas aujourd’hui comment intervenir auprès de femmes victimes de violence, ou encore comment repérer et/ou prévenir ces situations de violences sexistes dans leurs contextes professionnels.

Car pour pouvoir intervenir, il est absolument indispensable d’avoir des connaissances et des repères sur la spécificité des violences sexistes : typologie des violences, cadre légal, enjeu de société, mécanisme d’emprise, psychotraumatisme etc.

C’est pourquoi l’IRIS propose une formation de 4 jours à destination de l’ensemble des professionnels potentiellement amenés à rencontrer des femmes victimes de violences et sanctionnée par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire Spécifique de France compétences.

[1] Violence against women

[2] Arretonslesviolences.gouv.fr : ONVF n°14-Violences au sein du couple et violences sexuelles – Novembre 2019

[3] Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2019

[4] Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes | Arrêtons les violences (arretonslesviolences.gouv.fr)

[5] egalite-femmes-hommes.gouv.fr | Rapport Les violences conjugales pendant le confinement EMB – Juillet 2020

[6] Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes | Arrêtons les violences (arretonslesviolences.gouv.fr)

[7] Présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

[8] Rapport : Etat des lieux du sexisme – 2019 (haut-conseil-egalite.gouv.fr)

Prochaine session de formation

L’institut IRIS propose une sensibilisation à l’ensemble des violences faites aux femmes, avec un focus particulier sur les violences conjugales et les violences sexuelles. La prochaine session de formation débutera le 27 mai 2024.