iris CFA
PRÉSENTATION DU Centre de formation des Apprentis
Forte de son expérience dans la formation professionnelle construite sur un principe d’alternance depuis sa création, l’Institut de Ressources en Intervention Sociale (IRIS), a souhaité offrir une nouvelle possibilité d’accès à la formation par le biais de l’apprentissage.
La création du CFA correspond à une volonté de répondre à la fois aux besoins des entreprises et des alternants en s’appuyant sur un dispositif dont l’efficacité n’est plus à démontrer.
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
Suivre une formation en apprentissage pour un apprenti, c’est :
- Partager son temps entre un enseignement dispensé au centre de formation et une activité professionnelle en entreprise. Le rythme de cette alternance est déterminé en fonction de la formation choisie.
- Avoir un statut de salarié
- Bénéficier d’une formation entièrement prise en charge financièrement et d’une rémunération
- Acquérir une véritable expérience professionnelle.
- Obtenir un diplôme reconnu
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il s’agit d’un contrat à temps plein, le temps de formation étant considéré comme du temps de travail.
Il est destiné aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
Il est possible de signer un contrat d’apprentissage sans limite d’âge dans les situations suivantes :
- le/la futur(e) apprenti(e) est reconnu travailleur handicapé (RQTH) ;
- il/elle est sportif de haut niveau ;
- il/elle a un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.
Le contrat d’apprentissage est conclu entre: l’entreprise, l’apprenti(e) et le CFA.
La durée du contrat est de 6 mois minimum à 3 ans maximum en fonction de la durée de la formation et doit couvrir la totalité de celle-ci. (Elle peut être portée à 4 ans en cas de situation de handicap reconnu de l’apprenti).
Le contrat peut débuter au plus tôt 3 mois avant la date de début de formation. Il est possible de signer un contrat jusqu’à trois mois après le démarrage de la formation dans la limite des places disponibles.
Les apprenti(e)s sont des salarié(e)s à temps complet. Ils/Elles ont les mêmes droits et devoirs que tout salarié et bénéficient, comme eux, des dispositions de la convention collective applicable.
Quelles sont les missions assurées par le CFA ?
Les 14 missions du CFA sont précisées à l’article L. 6231-2 du Code du travail :
– 1° accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d’apprentis appuie la recherche d’un employeur et facilite leur intégration tant en centre de formation d’apprentis qu’en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d’apprentissage. Pour accomplir cette mission, le centre de formation d’apprentis désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap ;
– 2° appuyer et d’accompagner les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur ;
– 3° assurer la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et celle dispensée au sein de l’entreprise, en particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage ;
– 4° informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ;
– 5° permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur, en lien avec le service public de l’emploi. Les apprentis en rupture de contrat sont affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une rémunération, en application des dispositions prévues respectivement aux articles L. 6342-1 et L. 6341-1 ;
– 6° apporter, en lien avec le service public de l’emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;
– 7° favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la prévention du harcèlement sexuel au travail et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la mixité. Ils participent à la lutte contre la répartition sexuée des métiers ;
– 8° encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en organisant des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis ;
– 9° favoriser, au-delà de l’égalité entre les femmes et les hommes, la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à l’égalité des chances et à la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité ;
– 10° encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dédié, qui peut comprendre un référent mobilité mobilisant, au niveau national, les ressources locales et, au niveau international, les programmes de l’Union européenne, et en mentionnant, le cas échéant, dans le contenu de la formation, la période de mobilité ;
– 11° assurer le suivi et l’accompagnement des apprentis quand la formation en CFA est dispensée en tout ou partie à distance ;
– 12° évaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d’un contrôle continu, dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur ;
– 13° accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n’ayant pas, à l’issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;
– 14° accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.