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Textes de loi en liens avec le CAFERUIS 

     
Arrêté du 4 juillet 2007 Modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé - J.O. 173 du 28 juillet 2007 - NOR : SJSH0759152A - voir aussi ASH - Numéro 2519 du 24/08/2007 et modification par arreté du 11 fevrier 2008  http://admi.net
 
Arrêté du 28 février 2005 Modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale  http://admi.net
 
Arrêté du 18 mai 2005 Complétant l'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitudes aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
http://admi.net
 
Circulaire n°
DGAS/4A/2004/412
Relative aux modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale et à l'organisation des épreuves de certification  Accés au texte
 
Arrêté du 8 juin 2004 Relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - J.O. 151 du 1 juillet 2004 - NOR : LPEA0421861A - www.droit.org
 
Décret n° 2004-289
25 mars 2004
Portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale J.O. 75 du 28 mars 2004 - NOR : SOCA0420879D http://admi.net

 

TELECHARGEMENTS:


 Arrêté du 04 Février 2016

  Arrêté du 11 Février 2008- (en Pdf - 31 Ko)

 Arrêté du 4 juillet 2007 - (en Pdf - 41 Ko)

 Arrêté du 28 février 2005 - (en Pdf - 19,5 Ko)

 Arrêté du 18 mai 2005 - (en Pdf - 16 Ko )

 Circulaire n° DGAS/4A/2004/412 (en pdf - 145 Ko)

 Arrêté du 8 juin 2004 - (en pdf - 93 Ko)

 Décret n° 2004-289 - 25 mars 2004 - (en Pdf - 67 Ko)

  
  




 
 
    
  

 
     
 
       

 

       
 
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